Mes démarches

Faire la demande en ligne

La commune n’est pas équipée du dispositif de recueil de passeports et de cartes nationales d’identité.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, vingt-sept mairies peuvent recevoir ces demandes, dont :

• Mairie de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT : sur rendez-vous au 05 59 37 00 92
• Maire de Cambo-les-Bains : sur rendez-vous au 05 59 93 74 30.

Carte Nationale d’Identité : + d’infos / Pré-demande en ligne

Passeport : + d’infos / Pré-demande en ligne

Afin d’informer les différents organismes publics et privés d’un changement d’adresse postale et/ou de ses coordonnées, un service est disponible en ligne via le site du service public.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative.

+ d’infos / Inscription en ligne

Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871

La commune de Ossès dépend du centre du service national de Pau.

Adresse mail : csn-pau.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Tél. : 09 70 84 51 51

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Il est possible de s’inscrire en ligne, en mairie ou par correspondance

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Pour se marier, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté.

Afin de constituer le dossier de mariage, vous pouvez prendre contact avec la mairie au 05 59 37 74 62.

Mariage en France | service-public.fr

L’enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous en appelant la mairie au 05 59 37 74 62.

+ d’infos et formulaire en ligne

Le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 a modifié en profondeur les dispositions législatives et réglementaires du Code de l’Urbanisme relatives aux autorisations d’urbanisme.

Pour l’usager, toutes les demandes d’autorisation qui existaient auparavant ont été regroupées en 3 permis :

• • • Le permis de construire,
    • Le permis d’aménager,
    • Le permis de démolir,
    • et une déclaration préalable.

• • En ligne : Déposer la demande d’autorisation d’urbanisme (Dépôt Permis)

• • En version papier directement à la mairie

Vous pouvez télécharger les imprimés en cliquant ici. Allez sur la rubrique « Infos pratiques », puis cliquez sur « Nouveaux formulaires ».

N’oubliez pas de télécharger les notices et les documents associés qui vous indiquent notamment les pièces à fournir avec votre demande.

Toutes les demandes doivent être déposées en Mairie.

Veuillez vous adresser directement à la mairie.