LES ARCHIVES DE LA COMMUNE
Selon le Code du Patrimoine, articles L214 – 1 à 5, le maire est pénalement responsable des archives de sa commune et notamment de leur conservation. D’ailleurs les frais de conservation de ces documents reçus et produits dans l’exercice de l’activité de la commune sont compris dans ses dépenses obligatoires.
Les archives sont classées selon 3 ensembles chronologiques :
- Les archives anciennes : les documents antérieurs à 1790 (période prérévolutionnaire)
- Les archives modernes : les documents couvrant la période de 1790 à 1983 environ
- Les archives contemporaines : les documents produits depuis 1983 environ, correspondant à l’entrée en vigueur des lois de décentralisation de 1981 et 1982.
Les archives sont publiques et consultables par tous. Il existe toutefois des restrictions de consultation.
Les archives librement communicables sont :
- Les registres de délibérations
- La comptabilité (sauf données nominatives)
- La liste électorale
- Les registres de décès
- Les tables décennales etc.
Les archives communicables passé un délai de :
- 50 ans : les dossiers de personnel, les documents portant un jugement de valeur sur une personne physique.
- 75 ans : les registres d’état civil des naissances et mariages.
- 100 ans : les documents qui se rapportent aux mineurs (vie privée, dossier judiciaire, minutes et répertoires de notaires).
Certaines archives concernant la commune d’Ossès sont consultables sur le site des Archives départementales des Pyrénées Atlantiques : http://earchives.le64.fr/
Pour toute consultation sur place, se renseigner auprès de la Mairie d’Ossès.
Les Archives municipales de la Commune d’Ossès présentent un fond complet avec des documents de l’époque prérévolutionnaire jusqu’à nos jours. A priori toutes les archives modernes et contemporaines sont présentes selon une archiviste qui a établi un état des lieux des archives de la commune d’Ossès en septembre 2020. Il y a également des archives anciennes.
Par ailleurs, la Commune restaure certains registres anciens annuellement.
