Engagement de la commune

La commune d’Ossès s’engage à répondre aux obligations découlant de la loi du 11 février 2005 pour l’Égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la loi de référence en matière de handicap. Elle fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

L’engagement de la commune d’Ossès en matière d’accessibilité numérique s’est traduit par la publication de son Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (2024-2026) [lien vers le schéma] et de son plan d’actions pour l’année 2024 [lien vers le plan d’actions].

Le présent site est actuellement considéré comme non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

L’équipe municipale a décidé d’engager une démarche de mise en conformité qui se traduit par la réalisation, prochainement, d’un audit de conformité. Il s’en suivra des corrections, l’objectif étant d’atteindre une conformité totale avec le RGAA.

 

Retour d’information et contact

La commune d’Ossès est consciente que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur le site actuel.

Elle s’engage en attendant les résultats de l’audit et les éventuels correctifs nécessaires, à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée.

Elle respecte en cela l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La commune d’Ossès invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter au 05 59 37 74 62 ou par mail à idazkaritza@ortzaize.eus afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Prochains RDV

20 Mai

TRIPA SALDA TRIPOTX

14:00 - 17:00
SALLE DE CINÉMA
26 Mar

SOIRÉE DES FEMMES

20:00 - 23:00
Cantine municipale

La Mairie

Horaires:
Lundi au vendredi: 13h30 – 17h30 Mercredi: 9h00 – 12h00