{"id":9210,"date":"2021-08-26T07:28:05","date_gmt":"2021-08-26T07:28:05","guid":{"rendered":"https:\/\/ortzaize.eus\/?page_id=9210"},"modified":"2025-06-26T14:14:22","modified_gmt":"2025-06-26T14:14:22","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ortzaize.eus\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CGU \u00bb) s\u2019appliquent au site Internet dont l\u2019adresse URL est <a href=\"https:\/\/www.ortzaize.eus\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"Acc\u00e9der au site officiel de la commune d'Oss\u00e8s\">www.ortzaize.eus (nouvelle fen\u00eatre)<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb). En utilisant ce site, vous acceptez les CGU de ce site d\u00e9finies ci\u2013apr\u00e8s. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site. Toute visite et\/ou utilisation de ce site doit se faire dans le respect des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<h2>Objet du site<\/h2>\n<p>La commune d\u2019Oss\u00e8s a ouvert ce site pour l\u2019information personnelle de ses utilisateurs. Le site a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 au profit de tous les internautes d\u00e9sireux de mieux conna\u00eetre la commune, ses activit\u00e9s, ses produits et ses services.<\/p>\n<h2>Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n<ul>\n<li>Ce site est \u00e9dit\u00e9 et propos\u00e9 par la <strong>Mairie d\u2019Oss\u00e8s<\/strong>.<\/li>\n<li>Informations site\/contenu : <a href=\"https:\/\/www.ortzaize.eus\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"Acc\u00e9der au site officiel de la commune d'Oss\u00e8s\">www.ortzaize.eus (nouvelle fen\u00eatre)<\/a>\n<\/li>\n<li>Webmaster et responsable de l\u2019h\u00e9bergement : Agence de communication Bixoko<\/li>\n<li>H\u00e9bergement du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix \u2013 France<\/li>\n<li>Cr\u00e9dit photos : Bixoko<\/li>\n<\/ul>\n<p>La structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les textes, images anim\u00e9es ou non, sons, logos et tout autre \u00e9l\u00e9ment composant ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019exploitant du site. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments graphiques, images, textes, s\u00e9quences anim\u00e9es (sonores ou non), logos, marques et noms de produits pr\u00e9sents sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont soit la propri\u00e9t\u00e9 de la commune d\u2019Oss\u00e8s, soit celle de tiers ayant autoris\u00e9 leur repr\u00e9sentation sur ce site.<\/p>\n<p>Ce site constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e. Aucune reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation ou transformation, partielle ou int\u00e9grale, sur tout support ne peut \u00eatre faite sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de la commune. Cela inclut \u00e9galement toute utilisation du nom, du logo ou des slogans, sauf indication contraire.<\/p>\n<p>Toute reproduction ou modification sans autorisation pr\u00e9alable peut constituer une contrefa\u00e7on, poursuivie devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>Tout t\u00e9l\u00e9chargement, toute reproduction ou transfert sur un autre support (papier, num\u00e9rique, etc.) sont strictement interdits sans autorisation explicite.<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<h3>1 \u2013 Acc\u00e8s, fonctionnement et continuit\u00e9 du site<\/h3>\n<p>La commune d\u2019Oss\u00e8s ne peut garantir un acc\u00e8s continu, ininterrompu et sans erreur \u00e0 ce site. Elle n\u2019est tenue que d\u2019une obligation de moyens quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, au bon fonctionnement et \u00e0 la continuit\u00e9 du service propos\u00e9.<\/p>\n<p>La commune ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de ce site, quelle qu\u2019en soit la cause, y compris notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019alt\u00e9ration ou l\u2019acc\u00e8s frauduleux \u00e0 des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>la transmission accidentelle de virus via les services ;<\/li>\n<li>un cas de force majeure ;<\/li>\n<li>des pannes ou probl\u00e8mes techniques (mat\u00e9riel, logiciel ou r\u00e9seau Internet).<\/li>\n<\/ul>\n<p>La commune d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en cas de mauvaise utilisation du mat\u00e9riel informatique de l\u2019utilisateur ou de tout incident survenant lors de l\u2019utilisation du site.<\/p>\n<h3>2 \u2013 Contenu du site<\/h3>\n<p>La commune d\u2019Oss\u00e8s met tout en \u0153uvre pour assurer l\u2019exactitude des informations disponibles sur le site et se r\u00e9serve le droit de les corriger \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Toutefois, elle ne garantit ni l\u2019exactitude, ni la compl\u00e9tude de ces informations.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, la commune ne saurait \u00eatre tenue responsable :<\/p>\n<ul>\n<li>de toute impr\u00e9cision, inexactitude ou omission portant sur les contenus disponibles ;<\/li>\n<li>de tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une intrusion ou alt\u00e9ration externe des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>de tout dommage direct ou indirect li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des informations contenues sur ce site.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Utilisation des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Certaines informations \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es sur ce site. Par \u00ab information \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, on entend toute donn\u00e9e permettant, directement ou indirectement, l\u2019identification d\u2019une personne physique.<\/p>\n<p>La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es respectent les lois fran\u00e7aises (loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e) et les directives europ\u00e9ennes en vigueur (Directive 95\/46\/CE et 2002\/58\/CE).<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition concernant ses donn\u00e9es personnelles. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s via la rubrique <a href=\"\/fr\/contact\/\" title=\"Acc\u00e9der au formulaire de contact de la mairie d'Oss\u00e8s\">Formulaire de contact<\/a> du site ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:contact@ortzaize.eus\" title=\"Envoyer un e-mail \u00e0 la mairie d'Oss\u00e8s\">contact@ortzaize.eus<\/a>.<\/p>\n<p>Aucune donn\u00e9e personnelle n\u2019est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers ou utilis\u00e9e \u00e0 des fins non pr\u00e9vues. Elles peuvent toutefois \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de statistiques anonymes.<\/p>\n<h2>Hyperliens<\/h2>\n<p>Le site peut contenir des liens hypertextes menant vers d\u2019autres sites. 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Tout litige relatif \u00e0 son interpr\u00e9tation ou son utilisation sera de la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Si une disposition des CGU \u00e9tait jug\u00e9e invalide, les autres dispositions resteraient en vigueur.<\/p>\n<h2>Modification des CGU<\/h2>\n<p>La commune d\u2019Oss\u00e8s se r\u00e9serve le droit de modifier tout ou partie des pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Il est conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CGU \u00bb) s\u2019appliquent au site Internet dont l\u2019adresse URL est www.ortzaize.eus (nouvelle fen\u00eatre) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb). En utilisant ce site, vous acceptez les CGU de ce site d\u00e9finies ci\u2013apr\u00e8s. 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